Batterie moto - Le spécialiste de la batterie moto : CGV 

CGMOTO travaille dans le respect des regles de la vente par correspondance a travers les points suivants :

- Mise en ?uvre de la garantie et du service apres-vente

- Information sur les delais de livraison et disponibilites des produits

- Reglement des litiges

- Information sur les produits et services offerts

- Engagement en matiere de protection des donnees

- Duree de retraction legale : 14 jours.

Les presentes conditions sont conclues entre, d'une part, la societe CGMOTO 24 CHEMIN DE L'HUBAC 06800 - CAGNES SUR MER, ci-apres denommee "CGMOTO" et, d'autre part, les personnes desirant effectuer des achats via le site Internet de CGMOTO www.batteriemoto.fr ci-apres denommees "le client". Ces conditions ne concernent a titre exclusif que les personnes physiques non commercantes. Les parties conviennent que leurs relations seront regies exclusivement par le present contrat, a l'exclusion de toute condition prealablement disponible sur le site. Si une condition venait a faire defaut, elle serait consideree etre regie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les societes ont le siege en France.

1 - OBJET

Les presentes conditions ont pour objectif la definition des modalites de vente entre CGMOTO et le client, en regissant toutes les etapes de la passation de commande jusqu'aux services, en integrant le paiement et la livraison, assurant ainsi le suivi de cette commande entre les contractants.

2 - COORDONNEES DU SIEGE

CGMOTO

24 CHEMIN DE L'HUBAC 06800 - CAGNES SUR MER - FRANCE

Tel. : +33 (0)972 16 96 22 - Email : contact@cgmoto.com

Siren : 531 813 046

3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions generales de vente enoncees sur le site http://www.batteriemoto.fr (www.batteriemoto.fr). Toute passation de commande vaut acceptation des presentes conditions generales sans aucune reserve. Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre CGMOTO et le client, les deux parties les acceptant sans reserve. Ces conditions generales de vente prevaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf derogation prealable, expresse et ecrite. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numero de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'integralite de la dite commande conformement aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilite des sommes engagees par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

4 - COMMANDE

Les systemes d'enregistrement automatique sont consideres comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CGMOTO confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communiquee. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. CGMOTO se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure. Les informations enoncees par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnees du destinataire, CGMOTO ne saurait etre tenue responsable de l'impossibilite dans laquelle elle pourrait etre de livrer le produit.

5 - LES PRODUITS

Les photographies, schemas, dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilite de CGMOTO ne pourrait etre valablement engagee si des erreurs s'y sont introduites. De meme, les articles vendus sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude. Si malgre ces precautions, des erreurs se produisaient, CGMOTO ne pourrait en aucun cas etre engagee sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pieces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas etre consideres comme des "pieces d'origine" de la marque de la machine concernee ou des modeles de machines citees pour reference.

6 - LES PRIX

Le montant total est le prix definitif, exprime toutes taxes comprises TTC et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalites de livraison, aux prix indiques en euros, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs taux venaient a etre modifies en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourraient etre repercutes sur le prix des articles. Une facture detaillee sera adressee au client avec son colis, ou par courrier ulterieur en cas d'empechement. CGMOTO se reserve le droit de modifier a tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.

7- LIVRAISON

La livraison est effectuee par la Poste en colissimo suivi a l'adresse indiquee par le client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulierement a verifier le bon fonctionnement de l'appareil livre, a lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de defauts apparents, le client beneficie du droit de retour dans les conditions prevues dans ce document. Sont consideres comme cas de force majeure dechargeant CGMOTO de son obligation de livrer, la guerre, l'emeute, l'incendie, les greves, les accidents et l'impossibilite d'etre approvisionne. Les marchandises voyagent toujours aux risques et perils du destinataire. Celui-ci doit verifier sa livraison en presence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et reserves d'usage sur le recipisse au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilite, une commande peut etre livree en plusieurs fois au client. Le client ne regle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies. CGMOTO s'engage a honorer les commandes recues uniquement dans la limite des stocks disponibles de ses produits. A defaut de disponibilite du produit, CGMOTO s'engage a en informer au plus vite le client.

8- DELAIS DE LIVRAISON

Delais d'expedition :

CGMOTO s'engage a effectuer les livraisons des articles commandes dans les plus brefs delais. Toutes les pieces moto indiques en stock sont disponibles. L'expedition des articles disponibles a lieu generalement dans les 24 heures ouvrable suivant la validation de la commande lorsque le paiement est effectue par carte bancaire et suivant reception et verification de la provision lorsque le paiement est effectue par cheque bancaire

- Les commandes passees un jour ferie, ou la veille d'un jour ferie, allongeront le delai constate d'une journee.

- De facon exceptionnelle, un delai supplementaire peut s'averer necessaire afin de valider votre paiement.

- Hors periode annuelle de fermeture pour inventaire : dates indiquees sur le site a l'avance.

Delais d'acheminement :

En France metropolitaine, le delai d'acheminement est habituellement de 48 heures (hors dimanche et jours feries) en Colissimo suivi.

9- FRAIS D'EXPEDITION

Les frais de port sont calcules par rapport au poids de la commande et du pays de sa destination. Les frais de participation au frais de transport & emballage sont factures suivant la liste qui vous est communique dans le panier.

CGMOTO dans le cadre d'un retard sur l'expedition est susceptible de fournir au client une compensation sous forme
d'avoir. Les retards dus a un retard d'acheminement de notre transporteur ne sont pas de la responsabilite de CGMOTO et ne peuvent conclure a une compensation financiere.

10- LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le Client peut regler en toute securite par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilege, 4 etoiles). Des reception du mode de paiement, la commande est enregistree. Si l'article s'avere etre indisponible a ce moment, CGMOTO s'engage a fournir une date de disponibilite du produit commande ou propose un article equivalent ou rembourse le ou les article(s) manquant(s) de la commande. La commande ainsi validee par le client n'est effective que lorsque le reseau central de cartes bancaires a donne son accord. En cas de refus de celui-ci, CGMOTO se reserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas echeant, le client est contacte par e-mail ou telephone le plus rapidement possible. Les donnees relatives a la carte bancaire ne sont connues que par la banque qui accepte votre paiement, ils sont communiquees par un procede crypte https sur le reseau. Le compte du client est debite du montant des produits et des frais de transport le jour ou il passe la commande.

11- SECURISATION DU PAIEMENT

Les transactions par carte bancaire sont securisees au choix par le systeme Cyberplus de la Banque Populaire ou par PayPal.

Dans le cas d'un paiement par cheque, il est obligatoire d'indiquer l'ordre du cheque qui doit etre "CGMOTO".
Cette information vous communique aussi lors de l'etape de finalisation de votre commande par cheque. Sans cette information le cheque vous sera retourne pour y aposer l'ordre. Ceci en application des directive de notre centre agree de gestion.

Le paiement par contre-remboursement n'est pas pratique

12- RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours (a compter de la reception des articles) pour se retracter. En cas de demande d'echange ou de remboursement, le client renvoie par la poste a ses propres frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagne de tous les accessoires eventuels, notices d'emploi et documentations a l'adresse reservee au retours suivante : CGMOTO - 24 CHEMIN DE L'HUBAC 06800 - CAGNES SUR MER. Les colis renvoyes en contre-remboursement seront systematiquement refuses. Les produits promotionnels livres gratuitement avec les commandes doivent egalement etre rendus. Dans le cas contraire, ils seront deduits du remboursement du client a hauteur de leur valeur. En aucun cas CGMOTO n'est responsable de la perte ou la deterioration des colis en retour pour echange. En cas d'exercice du droit de retractation, CGMOTO est tenu au remboursement des sommes versees par le client, sans frais, a l'exception des frais de retour et frais factures par notre transporteur. Le remboursement est du dans un delai maximum de 15 jours. A defaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le delai de retractation est porte a trois mois, a compter du jour de la reception des biens par le client. Si, dans ce delai de trois mois, la confirmation par courrier electronique est delivree, le delai de sept jours ouvrables court a compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : CGMOTO rembourse le colis et les frais d'envoi eventuels. Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : CGMOTO rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont a la charge du client. Sont exclus du droit de retractation les marchandises susceptibles de se deteriorer rapidement ou qui ne peuvent pas etre reexpediees. Si le client demande un echange pour convenance personnelle, les frais de port restent a sa charge. Le client peut soit echanger son article, soit etre rembourse. Dans le cas d'impossibilite de remplacement, CGMOTO proposera soit :

- un modele equivalent,

- le remboursement de l'achat (hors frais de port),

- l'etablissement d'un avoir.

13- LES RETOURS

Toute demande relative a un retour doit etre approuvee par telephone. pour cela, il faudra contacter nos service et demander que notre technicien vous rappelle. Cette mesure est securisante pour le client qui aura un technicien qualifie au bout du telephone afin de resoudre plus rapidement votre retour. Tous retour dois etre valide par le technicien responsable et sont regis par les regles suivantes.

Les pieces ne sont pas adaptable :

L'erreur ce situe au niveau de l'annee de fabrication de la moto qui a mal ete choisie. L'annee de fabrication de votre moto est une information essentielle lorsque vous effectuer un achat pour une pieces mecanique. Il n'est pas rare que les pieces changent d'une annee sur l'autre. L'echange sera gratuit mais le client devra regler les frais de reexpedition de sa nouvelle commande et nous retourner la commande a ses frais.

Erreur de reference :

Dans le cas ou la reference commandee ne correspond pas a la reference recue, nous prenons en charge tous les frais relatif a cet echange.

14- GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits CGMOTO beneficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est reservee aux produits soumis a une utilisation normale et vient s'ajouter a la garantie legale s'appliquant aux eventuels vices caches du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du defaut cache, CGMOTO doit legalement en reparer toutes les consequences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref delai" a compter de la decouverte du defaut cache (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les defauts et leurs consequences dus :

- a l'intervention d'un reparateur non agree par la marque ;

- au non-respect des instructions indiquees dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;

- a toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;

- a une utilisation non conforme a l'usage pour lequel le produit est destine et, notamment une utilisation a des fins professionnelles ou collectives ;

- a toute cause d'origine exterieure.

15- LITIGES

En cas de mise en cause d'un produit commercialise par CGMOTO, le client doit faire une declaration aupres de son assureur. Charge a l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de proceder au recours aupres de l'assureur de CGMOTO ou de CGMOTO elle-meme.

16- INFORMATIONS LEGALES : DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectees aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations etant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'etablissement des factures. Le defaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

17- POLITIQUE DE DISCRETION

Le client peut etre amene a etre informe des offres de CGMOTO par mail, par telephone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prenom, adresse) :

- par mail a contact@cgmoto.com

- par courrier a : 24 CHEMIN DE L'HUBAC 06800 - CAGNES SUR MER.

Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de CGMOTO. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les delais. Les coordonnees telephoniques du client permettent au service clients de CGMOTO de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet a CGMOTO de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les reponses qui seraient donnees au telephone par le service clients. Les informations bancaires du client (numero de carte bancaire, date de validite) sont cryptees sur le serveur de notre banque et ne sont pas visibles. Le protocole Securise de la Banque Populaire ou PayPal protege l'acheteur contre toute fraude.

18- LOIS APPLICABLES ET COMPETENCES

Les presentes conditions sont soumises a la loi francaise.

19- CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectue sur un support fiable et durable de maniere a correspondre a une copie fidele et durable conformement a l'article 1348 du code civil.

20- PREUVES

Les registres informatises, conserves dans les systemes informatiques de CGMOTO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de securite, seront consideres comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

21- DUREE

Les presentes conditions s'appliquent pendant toute la duree de mise en ligne des services offerts par CGMOTO.

22- INTEGRALITE

Dans l'hypothese ou l'une des clauses du present contrat serait nulle et non avenue par un changement de legislation, de reglementation ou par une decision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validite et le respect des presentes conditions generales de vente.

23- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les elements du site CGMOTO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont proteges par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriete exclusive de la societe CGMOTO. Le client qui dispose d'un site Internet a titre personnel et qui desire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement a la page d'accueil du site www.batteriemoto.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation a CGMOTO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CGMOTO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, meme tacitement autorise, devra etre retire sur simple demande de la societe CGMOTO.

24- RESPONSABILITE

CGMOTO n'a, pour toutes les etapes d'acces au site, du processus de commande, de la livraison ou des services posterieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilite de CGMOTO ne saurait etre engagee pour tous les inconvenients ou dommages inherents a l'utilisation du reseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion exterieure ou la presence de virus informatiques ou de tout fait qualifie de force majeure, conformement a la jurisprudence.

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Ce document a ete M.A.J le 26/10/11